Le complément de libre choix du mode de garde : son montant et les conditions à respecter

CMG : montants et conditions pour en bénéficier | Family Crèche

Description : Le complément de libre choix du mode de garde est une aide financière. Découvrez son mode de calcul et les conditions pour la percevoir.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide qui s’adresse aux parents faisant garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans. Accessible pour une grande variété de solutions de garde – du recours à une assistante maternelle en passant par la micro-crèche – ce coup de pouce financier possède un montant variable selon plusieurs conditions. Voici les règles à respecter pour pouvoir en bénéficier.

Le complément de libre choix du mode de garde en détails

Commençons par une présentation complète du complément de libre choix du mode de garde. Il s’agit d’une aide financière qui fait partie d’un ensemble de plusieurs allocations et primes qui composent la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). La Paje intègre notamment la prime à la naissance ou l’allocation de base. Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un enfant de moins de six ans et exercer une activité professionnelle. Aucune condition financière n’est imposée. Le montant de vos revenus influe simplement sur le montant du CMG (lire ci-après).

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les prix d’une garde d’enfant en micro-crèche : Le coût d’une garde en micro-crèche Family Crèche.

Les modes de garde compatible avec le CMG

Les modes de garde éligibles au CMG sont nombreux. Il est possible d’en bénéficier si vous avez recours :

– à une assistante maternelle agréé,

– à une solution de garde à domicile,

– à une association ou entreprise habilitée ou une micro-crèche.

Pour chaque mode de garde, des règles spécifiques s’appliquent. Ainsi, il est obligatoire d’avoir recours à une assistante maternelle agréée par les services de la protection maternelle et infantile. Pour une micro-crèche, il faut que l’enfant soit gardé au moins 16 heures par mois et que la tarification horaire ne soit pas supérieure à 10 € par enfant gardé.

Le calcul du montant du CMG

Peu importe le mode de garde auquel vous avez recours, le montant de la prise en charge reste partiel. Vous devrez toujours honorer au moins 15 % du coût de la garde de l’enfant. Le montant du CMG dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge.

Les plafonds de revenus permettant d’accéder au CMG sont les mêmes si vous souhaitez avoir recours à une micro-crèche pour faire garder votre enfant. La prise en charge intervient pour couvrir jusqu’à 85 % des frais dus à la micro-crèche si vous faites garder votre enfant au moins 16 heures par mois. Mais à la différence du CMG pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une personne à domicile, un plafond maximal ne peut ici être dépassé.

Il ne s’agit donc pas d’une aide forfaitaire mais d’une aide calculée selon vos dépenses réelles, qui ne peut dépasser un certain montant.

(Sources : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde)

Tous les plafonds consignés dans le tableau ci-dessus sont majorés de 40 % pour une personne qui élève seule ses enfants.

Durée du complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du mode de garde est accessible jusqu’au sixième anniversaire de l’enfant.

En ce qui concerne l’aide qui s’adresse aux parents d’un enfant de moins de 3 ans, celle-ci est prolongée jusqu’au mois qui précède la rentrée scolaire de septembre pour tout enfant qui atteint l’âge de 3 ans entre le 1^er janvier et le 31 août. Un décalage qui permet de ne pas avoir à subir une baisse du CMG avant la scolarisation obligatoire, alors que l’enfant est encore gardé.

Demander le CMG

Vous pouvez simuler le montant du CMG (et des autres aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales) en vous rendant dans votre espace personnel sur le site Caf.fr.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous tourner vers la Caisse d’Allocations Familiales dont vous dépendez dès le premier mois de recours à une structure de garde comme nos micro-crèches Family Crèche ou au moment de l’embauche d’un salarié.

Si vous faites confiance à une micro-crèche du réseau Family Crèche, nous pouvons vous accompagner dans toutes les démarches administratives.